VOS DROITS · 2026-10-08-v3

Contrat — serveur dédié

Des informations accessibles sur nos services, vos données et vos droits.

Informations d’exploitation mises à jour le 8 octobre 2026. L’identité juridique complète, le régime fiscal définitif et le médiateur de l’exploitant restent à compléter ; les documents commerciaux ne sont donc pas présentés comme entièrement finalisés.

Nature de la prestation

Ce modèle concerne la location d’un serveur physique, sans transfert de propriété du matériel. Le processeur, la mémoire, les disques, le RAID, les adresses, la bande passante, la localisation et l’éventuelle infogérance doivent être détaillés dans un devis avant signature.

Activation et administration

Le délai de livraison est défini au devis. L’accès rescue et l’installation du système sont soumis aux fonctions du fournisseur et aux droits remis au client. Une réinstallation ou modification des partitions peut détruire les données et nécessite confirmation explicite.

Maintenance et restitution

Le remplacement matériel, les interventions, les délais et les éventuelles garanties réseau doivent figurer au devis. Ce contrat n’ouvre pas automatiquement une vente de dédiés si le site ne dispose pas encore d’un parcours de commande pour ce produit.

CNIL — protection des données · Service Public — commerce en ligne