VOS DROITS · 2026-10-08-v3
Des informations accessibles sur nos services, vos données et vos droits.
← Tous les documentsHebergX propose des services d’hébergement et, lorsque leur vente est activée, des VPS, dédiés et noms de domaine. Le contrat comprend le récapitulatif de commande, les présentes CGV, les conditions particulières du service et, si applicable, l’accord de sous-traitance. Une fonction présentée comme indisponible ne fait pas partie de l’offre. Les stipulations ne réduisent pas les droits impératifs du consommateur.
Le client fournit des informations exactes, vérifie les ressources, la localisation, le logiciel, les options, le prix TTC et la durée avant de payer. L’acceptation des conditions est explicite et non précochée. La commande est enregistrée avec sa version contractuelle et sa date d’acceptation. Une confirmation de paiement ne signifie pas que le service est déjà livré. Une commande Sandbox reste un test sans achat réel.
Les prix affichés au récapitulatif sont TTC avec TVA française à 20 %, sous réserve du régime fiscal définitif de l’exploitant. Le montant HT, la TVA et la remise figurent sur le document de paiement. Les conditions d’un code précisent sa durée, son périmètre et sa limite d’utilisation ; une remise initiale ne s’étend pas aux renouvellements sans indication expresse. Les tarifs et ressources acceptés sont ceux de la commande, et non ceux d’une ancienne illustration.
Les offres Start des jeux du catalogue et du web offrent uniquement les 30 premiers jours avec leurs ressources de base. Une carte Stripe de crédit ou débit saisie directement est obligatoire avant la livraison. Le tarif mensuel suivant est indiqué au récapitulatif ; un abonnement est créé avec renouvellement automatique, désactivable dans Factures → Abonnement avant échéance. Les ressources supplémentaires rendent la configuration payante. Un compte peut disposer au même moment d’un essai jeu et d’un essai web. Une même carte permet un seul essai jeu et un seul essai web sur l’ensemble des comptes. Les cartes prépayées, les portefeuilles tokenisés et les cartes dont les données ne permettent pas la vérification sont refusés pour cet essai. La carte doit rester valide après le premier renouvellement. Stripe ne permet pas de reconnaître toutes les cartes virtuelles ou éphémères ; aucune détection universelle n’est garantie. Les renouvellements payants ne sont pas soumis à la limite d’essais par carte. Les services gratuits créés avant cette évolution restent valables jusqu’à leur échéance et ne font pas l’objet d’un prélèvement rétroactif.
Les offres Start des jeux du catalogue et du web offrent uniquement les 30 premiers jours avec leurs ressources de base. Une carte Stripe de crédit ou débit saisie directement est obligatoire avant la livraison. Le tarif mensuel suivant est indiqué au récapitulatif ; un abonnement est créé avec renouvellement automatique, désactivable dans Factures → Abonnement avant échéance. Les ressources supplémentaires rendent la configuration payante. Un compte peut disposer au même moment d’un essai jeu et d’un essai web. Une même carte permet un seul essai jeu et un seul essai web sur l’ensemble des comptes. Les cartes prépayées, les portefeuilles tokenisés et les cartes dont les données ne permettent pas la vérification sont refusés pour cet essai. La carte doit rester valide après le premier renouvellement. Stripe ne permet pas de reconnaître toutes les cartes virtuelles ou éphémères ; aucune détection universelle n’est garantie. Les renouvellements payants ne sont pas soumis à la limite d’essais par carte. Les services gratuits créés avant cette évolution restent valables jusqu’à leur échéance et ne font pas l’objet d’un prélèvement rétroactif.
Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion d’un contrat de service pour se rétracter. Il peut demander expressément le commencement de la prestation avant la fin de ce délai. En cas de rétractation après ce commencement, un montant proportionnel peut être dû dans les conditions légales. La perte du droit pour une prestation entièrement exécutée nécessite les consentements et informations requis par la loi ; elle ne résulte pas du seul démarrage d’un serveur. Aucune clause générale « aucun remboursement » ne supprime ce droit. Les particularités d’enregistrement d’un domaine doivent être indiquées avant son enregistrement.
Le support est accessible par ticket depuis l’espace client. Aucun temps de réponse, disponibilité chiffrée ou sauvegarde illimitée n’est garanti sans engagement écrit propre à l’offre. HebergX traite les incidents de son infrastructure ; le client reste responsable des contenus, licences et applications qu’il administre. Les responsabilités légales, garanties impératives et recours du consommateur restent applicables.
Le client doit exporter ses données avant l’expiration. La suspension pour impayé, risque de sécurité ou contenu illicite est proportionnée et motivée, sauf urgence ou interdiction légale d’information. La durée de conservation après expiration et le délai d’export doivent être précisés dans l’offre définitive ; aucune suppression à délai fictif n’est annoncée. La suspension technique n’annule pas les droits de recours.
Une réclamation peut être adressée à support@hebergx.fr avec la référence de commande. Le consommateur conserve ses droits légaux et ses voies de recours. Les coordonnées du médiateur de la consommation choisi par l’exploitant doivent être renseignées : aucun organisme non conventionné n’est désigné dans ce document.
Les offres Start des jeux du catalogue et du web offrent uniquement les 30 premiers jours avec leurs ressources de base. Une carte Stripe de crédit ou débit saisie directement est obligatoire avant la livraison. Le tarif mensuel suivant est indiqué au récapitulatif ; un abonnement est créé avec renouvellement automatique, désactivable dans Factures → Abonnement avant échéance. Les ressources supplémentaires rendent la configuration payante. Un compte peut disposer au même moment d’un essai jeu et d’un essai web. Une même carte permet un seul essai jeu et un seul essai web sur l’ensemble des comptes. Les cartes prépayées, les portefeuilles tokenisés et les cartes dont les données ne permettent pas la vérification sont refusés pour cet essai. La carte doit rester valide après le premier renouvellement. Stripe ne permet pas de reconnaître toutes les cartes virtuelles ou éphémères ; aucune détection universelle n’est garantie. Les renouvellements payants ne sont pas soumis à la limite d’essais par carte. Les services gratuits créés avant cette évolution restent valables jusqu’à leur échéance et ne font pas l’objet d’un prélèvement rétroactif.
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